L’assurance rallye 3 en 1
- Assurance du pilote et du copilote
- Assurance du véhicule
- Défense pénale du pilote et du copilote
PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
NOTICE INFORMATIVE SUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES
A CARACTERE PERSONNEL
SIACI SAINT HONORE, dont le siège social est situé à Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17, s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Cet engagement s’inscrit dans le cadre du Règlement de l’Union Européenne
2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD ») et de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette notice vous informe sur la façon dont nous, SIACI SAINT HONORE, nos prestataires de services informatiques, traitent vos données à caractère personnel. Cette notice vient compléter notre Politique de Protection des Données.
Que vous soyez déjà client, prospect ou tiers sinistré, cette notice vous concerne et pourra le cas échéant également concerner votre conjoint(e) et/ou vos enfants. Cette notice pourra être complétée par des informations spécifiques qui seront, le cas échéant, portées à votre connaissance.
POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
SIACI SAINT HONORE ne traite vos données à caractère personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et notamment pour les finalités suivantes :
- Proposition de devis pour une offre d’assurance
- Emission d’une offre d’assurance
- Gestion de votre contrat d’assurance
- Gestion de vos sinistres
- Encaissement des primes pour le compte de l’assureur porteur de risques
- Votre authentification pour accéder à votre espace personnel sécurisé
- Réalisation des contrôles et diligences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Vos données que nous vous demandons sont nécessaires à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
Nous pourrons également traiter vos données pour répondre à nos obligations légales ou règlementaires.
A cet effet, les finalités que nous pourrions poursuivre seraient :
- Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
- Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées comme la CNIL ou l’ACPR
COMBIEN DE TEMPS SERONT CONSERVEES VOS DONNEES ?
Vos données seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus telles que prescrites par la loi applicable.
QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES ?
Nous traiterons les données que vous nous aurez directement fournies ou qui nous auront été transmises par votre assureur ou toute personne mandatée par ce dernier ou par vos soins.
Ces données pourront être des :
- Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN…
- Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité, NIR (numéro de sécurité sociale)…
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
- Vie personnelle : statut marital, nombre d’enfants à charge, titre(s) de propriété…
- Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, cookies…
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
Vos données collectées sont destinées aux services internes de SIACI SAINT HONORE, sa filiale suisse Swiss Risk and Care ainsi qu’à ses prestataires de services informatiques.
Vos données seront également transmises à votre assureur ou toute personne mandatée par ce dernier ou par vos soins.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
OU SONT TRAITEES VOS DONNEES ?
Vos données sont traitées en France et en Suisse, pays reconnu comme adéquat par la Commission Européenne.
Si jamais les données collectées étaient susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne (UE) ou la Suisse, nous prendrions le cas échéant, les dispositions nécessaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat et ce, en toute conformité avec la règlementation applicable.
Si les entités hors UE destinataires de vos données, ne sont pas adhérentes à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situées dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, nous nous assurerons alors qu’elles aient préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission Européenne ou qu’elles soient soumises à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement ou de limitation ou d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel ainsi que du droit d’organiser des directives post-mortem par application de l’article 40-II de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles.
Le Délégué à la Protection des Données de SIACI SAINT HONORE peut être contacté par email à l’adresse dpo@s2hgroup.com, ou par courrier à l’adresse Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17
COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES SECURISEES ?
Nous nous assurons que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par nos prestataires de services informatiques. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
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